Course details

Notions juridiques pour le domaine des affaires

DRAF 20408
Le droit est étroitement lié à toutes les activités de l'entreprise, et en particulier aux activités commerciales ainsi qu'à la structure et à la gestion des entreprises. En effet, le droit constitue un des cadres dans lequel les dirigeants et donc les entreprises peuvent agir; il est ainsi primordial d'en connaître les effets fondamentaux afin de, par exemple, maximiser les opportunités d'affaires, limiter les risques, comprendre ou encore optimiser les stratégies commerciales de l'entreprise. Notamment, dans les secteurs des nouvelles technologies, la connaissance du droit peut être un avantage concurrentiel : on peut penser aux brevets par exemple.
Themes covered

Liens entre le droit et le monde des affaires - « Nul n'est censé ignorer la loi »
Les contrats
La relation employeurs-employés
Les responsabilités
La protection de la propriété intellectuelle de l'entreprise
Les structures juridiques d'entreprise
La constitution d'une société par actions
Les aspects légaux du financement
La restructuration de l'entreprise et la faillite
Les résolutions de conflits et litiges

Course code
DRAF 20408
Subject
Droit des affaires
Program
Bachelor’s degree (BBA)
Location
Other
Instruction mode
Synchronous distance learning
Credits
3

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