Principes fiscaux II

À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, l'étudiant pourra approfondir ses connaissances sur la notion de gain et de perte en capital, la limitation de pertes, le changement d'usage, les biens de remplacement, le report de pertes à d'autres années et sur la notion de résidence des sociétés, leur statut fiscal, le type de revenu qu'elles génèrent, les taux d'imposition applicables (Partie I, Partie IV) et la réalité du principe d'intégration (dividende déterminé, IMRTD, RTD etc.) À la fin du trimestre, l'étudiant devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.