UM-DRT 6220 Planification successorale

Ce cours se propose :
- d'examiner les règles de base de l'imposition au décès;
- de cerner les fondements fiscaux (minimisation du fardeau fiscal lors et à la suite d'un décès) financiers familiaux civils et pratiques (tant au niveau des principes généraux que des nombreuses règles techniques) de la planification testamentaire et de la rédaction de testaments;
- d'examiner les règles de base de l'imposition des fiducies testamentaires et non testamentaires et l'utilisation pratique des fiducies entre vifs;
- d'analyser l'application des règles d'attribution surtout dans le contexte de l'utilisation de fiducies et de sociétés;
- d'initier les étudiants aux stratégies de planification "post-mortem";
- d'analyser les techniques de transmission d'entreprise : gel et dégel successoral;
- d'analyser les règles fiscales régissant la transmission des actions à la suite d'un décès dans le cadre d'une convention entre actionnaires;
- de conscientiser les étudiants aux problèmes humains soulevés lors d'une planification successorale et également de donner un aperçu des considérations légales pour effectuer une planification successorale notamment les droits matrimoniaux.