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Aspects fiscaux des transactions internationales

FISC 40909
Cette introduction couvre certains aspects qui peuvent être regroupés en quelques thèmes : les conventions fiscales; l'impôt de la partie I pour un non résident du Canada et l'imposition du revenu de source étrangère pour un résident du Canada; l'impôt des parties XIII et XIV; l'imposition de la filiale d'un non-résident; le prix de transfert; les sociétés étrangères affiliées et leur financement; les fiducies non-résidentes et les expatriés.
Remarques importantes
Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Préalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Sigle
FISC 40909
Matière
Fiscalité
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Hybride synchrone
Présentiel
Crédits
3

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