Droit des affaires

Activité commerciale dans un contexte juridique. Les sources du droit. Les règles de compétence des tribunaux civils. Le cadre juridique des activités commerciales : le contrat. Les régimes de responsabilités Les aspects juridiques de diverses formes d'organisation commerciale : les sociétés civiles du Code civil du Québec, les sociétés par actions constituées en vertu de la loi provinciale. Les notions de sûretés, la faillite, le droit du travail, la propriété intellectuelle et certains aspects du droit international y sont également vues.