Détails d'un cours
Les procédures douanières américaines
INTE 30011
En suivant l'approche spécifique des États-Unis en matière de douane commerciale, à savoir la « conformité avisée » (informed compliance), les sujets traités aborderont les principales exigences douanières, à travers les directives et les décisions (rulings) émises par l'Administration douanière américaine ainsi qu'à travers certains éléments fondamentaux de la législation et de la réglementation douanière américaine appliquées à l'importation de marchandises aux États-Unis : allant de la déclaration douanière des marchandises, en passant par leur dédouanement, jusqu'aux exigences particulières des autres organismes fédéraux américains, notamment celles du Department of Agriculture (USDA) et de la Food and Drug Administration (FDA).
Ce cours vise l'approfondissement des compétences en commerce international et met l'accent sur les formalités des douanes américaines qui sont complexes et différentes, dans leur approche, de celles en vigueur au Canada.
Thèmes couverts
L'approche américaine de la "conformité avisée" (informed compliance)
Le tarif douanier américain de classement des marchandises: Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS)
Le traitement tarifaire des pays bénéficiaires du Normal Tarde Relation (NTR)
Les traitements tarifaires préférentiels en vertu d'accords de libre-échange (ALÉNA - ACEUM)
Le traitement tarifaire de préférence générale
Les directives aux importateurs émises par la US Customs Border Protection (US CBP)
Les exigences des autres agences fédérales: US Food and Drug Administration (USFDA) et US Department of Agriculture (USDA)
Les avantages des zones franches aux États-Unis
La détermination de la valeur en douane et l'avantage de la first sale
Les exigences américaines de marquage d'étiquetage et de protection de la propriété intellectuelle
La déclaration douanière américaine: US Entry Summary
La liquidation des marchandises importées aux États-Unis
Les mesures américaines de représailles commerciales
Les obligations et sanctions appliquées aux importateurs
Les contrôles douaniers américains après l'importation : Focused Assessment (FA)
Sigle
INTE 30011
Matière
Affaires internationales
Programme
Certificat
Mode d'enseignement
Présentiel
Crédits
3