Détails d'un cours
Les procédures douanières au Canada
INTE 30000
Les sujets traités aborderont les lois, les règlements, les politiques et les procédures à appliquer dans l'importation et l'exportation des marchandises allant de la déclaration des marchandises et leur dédouanement, en passant sur le processus d'évaluation périodique de conformité à la législation douanière et des changements législatifs et réglementaires.
Ce cours vise l'approfondissement des compétences en commerce international et met l'accent sur les processus douaniers et l'application pratique du Système harmonisé (SH) sur lequel se base l'Agence des services frontaliers du Canada.
Thèmes couverts
Le rôle de l'agence des services frontaliers du Canada
Le système harmonisé (SH) sur lequel se base l'agence des services frontaliers au Canada
Les lois les règlements à appliquer dans l'importation et l'exportation des marchandises
Les politiques et les procédures à appliquer dans l'importation et l'exportation des marchandises
Les responsabilités du courtier en douane
Les processus douaniers
La déclaration en détail des marchandises
Le paiement des droits et taxes
La mainlevée
Processus d'évaluation périodique de conformité à la législation douanière
Le dédouanement
Les règles d'interprétation d'origine
Sigle
INTE 30000
Matière
Affaires internationales
Programme
Certificat
Lieu
Côte-des-Neiges
Mode d'enseignement
Hybride synchrone
Crédits
3