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Méthodologie de recherche en droit fiscal

FISC 40910
1) La recherche de la connaissance inclut l'utilisation du Web et des banques de données pour trouver des interprétations existantes. Partant des phénomènes à observer (la loi, les règlements, les documents administratifs et extrinsèques), les interprétations sont des modèles qui permettent de prévoir les décisions des administrations fiscales et des tribunaux. La recherche de la connaissance inclut la revue de la littérature. 2) La recherche d'interprétations inclut l'observation des phénomènes et la création d'interprétations. Il faut faire la différence entre les interprétations existantes et celles que l'on crée. Ces interprétations peuvent être soumises à des tests empiriques (interprétations techniques, décisions anticipées, litiges). 3) La recherche d'une bonne communication inclut la communication écrite et la communication orale. 4) La recherche de l'intention éthique aide à comprendre et à reconnaître les abus.
Thèmes couverts

Poser de bonnes questions
Faire un état de la connaissance
Observer la réalité fiscale (la loi les règlements la jurisprudence les documents administratifs et extrinsèques)
Interpréter (inventer un modèle de la réalité)
Rédiger
Éviter les abus

Remarques importantes
Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Sigle
FISC 40910
Matière
Fiscalité
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Hybride synchrone
Présentiel
Crédits
3

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