UM-DRT 6215 Droit fiscal administratif

Les thèmes abordés dans ce cours sont : les délais de production des déclarations de revenu et de renseignement, les paiements de l'impôt, le dossier équité, les avis de cotisation, les oppositions et appels, les divers aspects de la vérification, les pénalités et intérêts, la responsabilité des administrateurs et des tiers, la perception et le recouvrement des dettes fiscales, les particularités affectant les non-résidents et les aspects administratifs liés à la TPS/TVQ.