Course details
Aspects juridiques des organisations sportives
DRAF 40406
Ce cours a donc pour objectif d'offrir aux étudiants un aperçu global et général du droit du sport. Plus spécifiquement, il permettra aux étudiants de comprendre les bases du système légal canadien et québécois, et d'appliquer ses acquis dans le contexte d'une organisation ou d'une entreprise à caractère sportif; de reconnaître les rôles et responsabilités légales des diverses instances locales, nationales et internationales régissant le domaine du sport; de comprendre les fondements légaux à la base du droit des individus pratiquant un sport ou travaillant au sein d'une organisation ou d'une entreprise sportive; de percevoir les avancées du droit, en regard de l'évolution rapide du domaine du sport au cours des dernières années.
Themes covered
Les systèmes législatifs sportifs québécois canadiens et internationaux (sport amateur et professionnel)
Les institutions législatives sportives et leurs membres
La lutte contre le dopage et la corruption dans le sport
Les enjeux juridiques reliés aux évènements sportifs
Application des domaines de droit à l'industrie du sport (droit du travail droit des affaires responsabilité civile droit criminel propriété intellectuelle droit international etc.)
Arbitrage et la médiation sportifs
Course code
DRAF 40406
Subject
Droit des affaires
Program
Diplôme d'études supérieures
Location
Downtown
Instruction mode
On-site learning
Credits
3