Course details
Impôts II
FISC 20922
Les objectifs du cours sont:
- Analyser en profondeur les notions fiscales relatives au gain et perte en capital;
- Acquérir des connaissances approfondies sur l'imposition des sociétés et les calculs menant à l'impôt à payer ou à recevoir;
- Connaître les règles fiscales des principaux régimes d'épargne;
- Maîtriser les règles fiscales concernant les transferts de biens entre personnes liées et les règles d'attribution de revenus et l'impôt spécial sur le revenu fractionné qui peuvent en découler;
- Comprendre le fonctionnement général des principales réorganisations corporatives utilisées en fiscalité;
- Élaborer des éléments de planification fiscale concernant les sujets étudiés dans ce cours;
- Analyse sommaire des principales taxes à la consommation.
Themes covered
Analyse détaillée du gain et perte en capital et certaines situations particulières
Analyse des notions générales du calcul du revenu net du revenu imposable et de l'impôt à payer des sociétés
Analyse des surplus(CDC) et de la rémunération de l'actionnaire dirigeant
Analyse des règles de l'acquisition de contrôle d'une société
Analyse du fonctionnement général des principales réorganisations corporatives
Analyse des transferts de biens entre vifs règles d'attribution et impôt sur le revenu fractionné (IRF)
Analyse des principaux régimes d'épargne (RPA REER CELI)
Survol des règles relatives aux taxes à la consommation (TPS/TVQ/TVH).
Important notes
Préalable(s) : FISC 20902
Course code
FISC 20922
Subject
Fiscalité
Program
Bachelor’s degree (BBA)
Location
Côte-des-Neiges
Instruction mode
On-site learning
Credits
3