Course details
Le contexte juridique dans le domaine culturel
DRAF 40445
Offrir aux étudiants les bases juridiques nécessaires afin que, dans le cadre de la gestion d'organismes et d'industries culturels, ils soient en mesure de prendre des décisions en connaissant le contexte juridique spécialisé au domaine.
Themes covered
1. Les types d'entreprises
2. L'organisation à but non lucratif et la fondation
3. La responsabilité et les contrats (formation principaux types de contrats)
4. Les droits d'auteurs - notions et modèles de contrat
5. Les relations de travail - conventions contrats et immigration
Important notes
Cours réservé aux programmes de 2e cycle en gestion des organismes culturels.
Course code
DRAF 40445
Subject
Droit des affaires
Program
Diplôme d'études supérieures
Location
Downtown
Instruction mode
On-site learning
Credits
3