Course details
Sujets spéciaux en fiscalité
FISC 40903
Le cours vise à couvrir des sujets spécialisés en fiscalité qui ne sont pas couverts dans les autres cours des programmes en fiscalité. Ces sujets pourront varier pour tenir compte des changements dans les lois fiscales.
Themes covered
Incitatifs fiscaux reliés à la R&D au Canada et au Québec
Particularités et incitatifs fiscaux du Québec à l'impôt sur le revenu des particuliers
Particularités et incitatifs fiscaux du Québec à l'impôt sur le revenu des sociétés
Vérification diligente
Lutte à l'évasion fiscale par le Québec
Droit fiscal minier
Transactions transfrontalières entre le Canada et les États-Unis
Important notes
Préalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 (Co)
Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Cours mutuellement exclusif(s) : COMP 40918.
Course code
FISC 40903
Subject
Fiscalité
Program
Diplôme d'études supérieures
Location
Downtown
Instruction mode
On-site learning
Credits
3