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UM-DRT 6210 Droit et fiscalité

FISC 40990
Au terme de la démarche, l'étudiant devrait être raisonnablement familier avec certaines notions de droit civil portant sur les biens, la propriété, les libéralités, les successions, les obligations, les contrats, les régimes matrimoniaux et les sûretés. Il devrait également acquérir une certaine aisance quant au choix de la forme juridique d'entreprise en portant un soin particulier aux règles visant les sociétés par actions.
Remarques importantes
L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Sigle
FISC 40990
Matière
Fiscalité
Programme
Diplôme d'études supérieures
Lieu
Centre-ville
Mode d'enseignement
Présentiel
Crédits
3

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