Course details
UM-DRT 6210 Droit et fiscalité
FISC 40990
Au terme de la démarche, l'étudiant devrait être raisonnablement familier avec certaines notions de droit civil portant sur les biens, la propriété, les libéralités, les successions, les obligations, les contrats, les régimes matrimoniaux et les sûretés. Il devrait également acquérir une certaine aisance quant au choix de la forme juridique d'entreprise en portant un soin particulier aux règles visant les sociétés par actions.
Important notes
L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Course code
FISC 40990
Subject
Fiscalité
Program
Diplôme d'études supérieures
Location
Downtown
Instruction mode
On-site learning
Credits
3