UM-DRT 6230 Litige fiscal

Le cours vise autant le cadre des litiges fiscaux civils que celui de la fraude fiscale. Tout d'abord, l'étudiant sera informé des notions théoriques nécessaires à la contestation d'un avis de cotisation. Il apprendra les éléments essentiels à l'accomplissement de cette tâche : les rouages de la mécanique gouvernementale, la procédure, la preuve, l'accès au dossier, le paiement des impôts, la réclamation des frais, le secret professionnel, etc. En plus, l'étudiant assimilera des notions de ce que constitue la fraude fiscale grâce à la revue du déroulement complet d'un litige pénal.