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Affinez votre sens critique et enrichissez votre formation en droit fiscal.
Présentation
| Apprentissages liés aux transactions internationales, à la taxation, à la fiscalité des sociétés, aux successions, en plus de traiter en profondeur des principes de comptabilité et de droit fiscaux. |
| Approche pédagogique mettant l’accent sur l’analyse et le sens critique afin de développer les habiletés nécessaires pour prendre des décisions éclairées dans des contextes complexes. |
| Un corps professoral dont la grande expertise est reconnue, provenant à la fois de HEC Montréal et de la faculté de droit de l’Université de Montréal. |
Caractéristiques
du programme
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2ᵉ cycle
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45 crédits
Le crédit est une unité qui permet d'attribuer une valeur numérique à la charge de travail requise d'un étudiant pour atteindre les objectifs particuliers d'un cours et représente 45 heures de travail. Un cours dans le système universitaire québécois correspond, en général, à 3 crédits.
- Temps plein
- Temps partiel
- Jour
- Soir
- Week-end
- Hybride
- Centre-ville
Pour mettre la théorie en pratique
Le stage de 200 heures vous donnera accès à un contexte réel de l’expertise fiscale. Vous pourrez vous familiariser avec la rédaction d’opinions fiscales, l’élaboration de planifications fiscales, la relation avec les clients, etc.
Vos perspectives professionnelles
Avec la complexité croissante du droit fiscal, les spécialistes du domaine sont très en recherche sur le marché du travail. Ils et elles trouvent leur place, autant dans les grands cabinets d’avocats, de notaires et experts-comptables, que dans les grandes entreprises ou les ministères et les agences du gouvernement.
Exemples de postes détenus par des personnes ayant obtenu ce diplôme :
- Associée, associé fiscalité
- Conseillère, conseiller en fiscalité
- Directeur, directrice, fiscalité
- Fiscaliste
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Vous étudiez déjà dans le programme? Consultez votre liste de cours dans HEC en ligne > Progression scolaire.
Vous devez réussir 14 à 16 cours en plus d'un travail de recherche supervisé ou de deux cours à option, pour un total de 45 crédits.
Si vous n'avez pas de 1er cycle en droit
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FISC 40990UM-DRT 6210 Droit et fiscalitéMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3Au terme de la démarche, l'étudiant devrait être raisonnablement familier avec certaines notions de droit civil portant sur les biens, la propriété, les libéralités, les successions, les obligations, les contrats, les régimes matrimoniaux et les sûretés. Il devrait également acquérir une certaine aisance quant au choix de la forme juridique d'entreprise en portant un soin particulier aux règles visant les sociétés par actions.Voir la page web du coursRemarques importantesL'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Les personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
Si vous n'avez pas de 1er cycle en comptabilité
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FISC 40905Comptabilité et fiscalitéMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3Revue sommaire des règles affectant l'imposition des sociétés (REEA, DPE, sociétés associées, Partie IV etc..) et le calcul de son revenu net (revenu d'entreprise, revenu de bien, etc.). Initiation aux règles de réorganisations corporatives impliquant une société. À la fin du trimestre, l'étudiant devrait être en mesure de produire et de réviser les déclarations de revenus d'une société à partir des états financiers qui lui sont présentés.Voir la page web du coursRemarques importantesLes personnes ayant obtenu une dispense pour ce cours ne sont pas autorisées à s'y inscrire. Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
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FISC 40909Aspects fiscaux des transactions internationalesMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchronePrésentielCrédits3Cette introduction couvre certains aspects qui peuvent être regroupés en quelques thèmes : les conventions fiscales; l'impôt de la partie I pour un non résident du Canada et l'imposition du revenu de source étrangère pour un résident du Canada; l'impôt des parties XIII et XIV; l'imposition de la filiale d'un non-résident; le prix de transfert; les sociétés étrangères affiliées et leur financement; les fiducies non-résidentes et les expatriés.Voir la page web du coursRemarques importantesUn ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Préalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40925Fiscalité américaineMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3À la fin du cours, l'étudiant devra appliquer ces concepts de base à des situations fréquemment rencontrées par des contribuables canadiens. Ce cours est réservé aux étudiants admis au programme de la maîtrise en droit, option fiscalité.Voir la page web du coursRemarques importantesPréalable(s): FISC 40914 Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
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FISC 40908Fiscalité et décisionsMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchroneCrédits3Dans ce cadre, les règles entourant l'application du paragraphe 55(2) LIR seront analysées en détail. Aux termes du trimestre, l'étudiant devrait pouvoir identifier les meilleures façons de distribuer les surplus, d'utiliser les divers attributs fiscaux à l'intérieur d'un groupe, de répartir ou de regrouper les activités d'une société (fusion, liquidation), de choisir l'achat d'actifs ou plutôt, l'achat d'actions d'une société et d'utiliser de manière optimale, la déduction pour gains en capital en procédant à une purification, le cas échéant.Voir la page web du coursRemarques importantesPréalable(s) : FISC 40915 Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
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FISC 40910Méthodologie de recherche en droit fiscalMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchronePrésentielCrédits31) La recherche de la connaissance inclut l'utilisation du Web et des banques de données pour trouver des interprétations existantes. Partant des phénomènes à observer (la loi, les règlements, les documents administratifs et extrinsèques), les interprétations sont des modèles qui permettent de prévoir les décisions des administrations fiscales et des tribunaux. La recherche de la connaissance inclut la revue de la littérature. 2) La recherche d'interprétations inclut l'observation des phénomènes et la création d'interprétations. Il faut faire la différence entre les interprétations existantes et celles que l'on crée. Ces interprétations peuvent être soumises à des tests empiriques (interprétations techniques, décisions anticipées, litiges). 3) La recherche d'une bonne communication inclut la communication écrite et la communication orale. 4) La recherche de l'intention éthique aide à comprendre et à reconnaître les abus.Thèmes couverts
Poser de bonnes questions
Faire un état de la connaissance
Observer la réalité fiscale (la loi les règlements la jurisprudence les documents administratifs et extrinsèques)
Interpréter (inventer un modèle de la réalité)
Rédiger
Éviter les abusVoir la page web du coursRemarques importantesUn ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40919Politique de taxationMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits1Connaissances de base nécessaires à l'analyse des politiques fiscales; raisonnements économiques et politiques derrière l'évolution des lois fiscales au Canada; analyse de certains sujets d'actualité de la politique fiscale au Canada avec la perspective d'un décideur public œuvrant au ministère des Finances.Voir la page web du coursRemarques importantesCours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité.
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FISC 40913Principes fiscaux IMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, l'étudiant pourra approfondir ses connaissances sur l'assujettissement à l'impôt, le calcul du revenu (revenu ou perte provenant d'une charge ou d'un emploi, d'une entreprise ou d'un bien), les règles d'attribution, les autres sources de revenu, les autres déductions et les sommes exclues du calcul du revenu. À la fin du trimestre l'étudiant devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.Voir la page web du coursRemarques importantesUn ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40914Principes fiscaux IIMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchronePrésentielCrédits3À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, l'étudiant pourra approfondir ses connaissances sur la notion de gain et de perte en capital, la limitation de pertes, le changement d'usage, les biens de remplacement, le report de pertes à d'autres années et sur la notion de résidence des sociétés, leur statut fiscal, le type de revenu qu'elles génèrent, les taux d'imposition applicables (Partie I, Partie IV) et la réalité du principe d'intégration (dividende déterminé, IMRTD, RTD etc.) À la fin du trimestre, l'étudiant devrait maîtriser ces notions et être en mesure de les appliquer à toutes situations.Voir la page web du coursRemarques importantesUn ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40915Principes fiscaux IIIMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3À la lumière de la jurisprudence récente et de la doctrine pertinente, l'étudiant acquerra les connaissances techniques touchant les distributions de surplus des sociétés, le transfert de biens à une société par actions, le traitement des pertes résultant d'un transfert d'immobilisation entre personnes affiliées, la vente d'actions en cas de lien de dépendance, les réorganisations du capital-actions d'une société et les règles fiscales concernant les sociétés de personnes.Thèmes couverts
Les objectifs du cours sont de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances techniques par l'analyse de certaines dispositions fiscales touchant la fiscalité de l'actionnaire-dirigeant les réorganisations d'entreprise et les sociétés de personnes. Les sujets analysés sont les suivants:
- distribution de surplus des sociétés
- transfert de biens à une société par actions
- traitement des pertes résultant d'un transfert d'immobilisation entre personnes affiliées
- vente d'actions en cas de lien de dépendance
- réorganisation du capital-actions d'une société
- règles fiscales concernant les sociétés de personnesVoir la page web du coursRemarques importantesPréalable(s) : FISC 40905 (Co), FISC 40913, FISC 40914 et FISC 40990 (Co) Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40902Provision pour impôtMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits1Le travail d'un fiscaliste en entreprise consiste, entre autres, à établir une provision pour impôt qui apparaîtra dans les états financiers. Un fiscaliste oeuvrant en cabinet devra s'assurer d'une juste évaluation de celle-ci, sinon de l'évaluer lui-même. Cette tâche est l'un des principaux mandats d'un fiscaliste en début de carrière.Thèmes couverts
- Comptabilisation des impôts
- Écarts temporaires (incluant les crédits d'impôt de recherche et développement)
- Documentation du dossier de référence
- Présentation aux états financiers
- Vérification et zones à risque
Voir la page web du coursRemarques importantesUn ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Préalable(s) : FISC 40905 Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40917Taxes à la consommationMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchroneCrédits3Identification de problèmes fiscaux pratiques liés à ce domaine et initiation aux outils nécessaires pour y répondre. À la fin du trimestre, l'étudiant devrait pouvoir évaluer les conséquences de cette dimension de la fiscalité, dans toutes les planifications élaborées.Thèmes couverts
- Taxes sur les produits et services « TPS »
- Taxe de vente harmonisée « TVH »
- Taxe de vente du Québec « TVQ »
- Taxe sur la valeur ajoutée européenne « TVA en Europe »
- Taxes de vente américainesVoir la page web du coursRemarques importantesCours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40991UM-DRT 6215 Droit fiscal administratifMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementHybride synchroneCrédits3Les thèmes abordés dans ce cours sont : les délais de production des déclarations de revenu et de renseignement, les paiements de l'impôt, le dossier équité, les avis de cotisation, les oppositions et appels, les divers aspects de la vérification, les pénalités et intérêts, la responsabilité des administrateurs et des tiers, la perception et le recouvrement des dettes fiscales, les particularités affectant les non-résidents et les aspects administratifs liés à la TPS/TVQ.Voir la page web du coursRemarques importantesL'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE). Un ordinateur portable configuré selon les exigences technologiques de l'École est requis pour ce cours.
Cours réservé au D.E.S.S. en fiscalité ou à la Maîtrise en droit, option fiscalité. -
FISC 40901UM-DRT 6235 Jurisprudence et doctrine récentes en fiscalitéMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits1Ce cours analyse les articles de doctrine et les jugements, autant dans les revues et tribunaux du Québec et du Canada concernant la fiscalité. Il permettra de s'assurer que l'étudiant soit informé et ait eu l'occasion d'être sensibilisé aux principaux développements doctrinaires et jurisprudentiels dans le domaine de la fiscalité. À cette fin, les écrits des revues en fiscalité et des jugements des cours québécoises sont la base de ce cours.Thèmes couverts
- Revue des principaux jugements de la cour canadienne de l'impôt et des tribunaux supérieurs au fédéral
- Revue des principaux jugements en fiscalité d'une cour de juridiction provinciale
- Revue des principaux écrits de doctrine en fiscalitéVoir la page web du coursRemarques importantesPréalables : FISC 40910 et FISC 40915(Co) L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE). -
FISC 40939UM-DRT 6230 Litige fiscalMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3Le cours vise autant le cadre des litiges fiscaux civils que celui de la fraude fiscale. Tout d'abord, l'étudiant sera informé des notions théoriques nécessaires à la contestation d'un avis de cotisation. Il apprendra les éléments essentiels à l'accomplissement de cette tâche : les rouages de la mécanique gouvernementale, la procédure, la preuve, l'accès au dossier, le paiement des impôts, la réclamation des frais, le secret professionnel, etc. En plus, l'étudiant assimilera des notions de ce que constitue la fraude fiscale grâce à la revue du déroulement complet d'un litige pénal.Thèmes couverts
- Mise à jour des enjeux reliés à la fiscalité
- Interprétation des dispositions
- Droits et obligations du fisc - vs - ceux du contribuable
- Vérification de conformité fiscale - vs - Enquête pénale fiscale
- Contestation d'un avis cotisation (du projet jusqu'au procès)
- Infractions fiscales (Perquisitions Accusations et Défenses)
- Taxes municipales
- Perception de dettes fiscalesVoir la page web du coursRemarques importantesL'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Cours réservé aux personnes admises dans les programmes en fiscalité ayant réussi un minimum de 3 crédits. -
FISC 40992UM-DRT 6220 Planification successoraleMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3Examen des règles fiscales relatives à l'imposition au décès et revue des fondements fiscaux, financiers, familiaux, civils et pratiques qui guident la planification testamentaire et la rédaction de testaments. Apprentissage des règles distinctives qui s'appliquent aux fiducies testamentaires et non testamentaires et introduction à l'utilisation des fiducies entre vifs. Considération des règles d'attribution potentielles et initiation aux stratégies de planification "post-mortem". Étude des techniques permettant la transmission d'entreprise et évaluation des conséquences fiscales et humaines d'un décès. Détermination des considérations légales à vérifier dans le cadre d'une planification successorale, notamment les droits matrimoniaux.Thèmes couverts
Ce cours se propose :
- d'examiner les règles de base de l'imposition au décès;
- de cerner les fondements fiscaux (minimisation du fardeau fiscal lors et à la suite d'un décès) financiers familiaux civils et pratiques (tant au niveau des principes généraux que des nombreuses règles techniques) de la planification testamentaire et de la rédaction de testaments;
- d'examiner les règles de base de l'imposition des fiducies testamentaires et non testamentaires et l'utilisation pratique des fiducies entre vifs;
- d'analyser l'application des règles d'attribution surtout dans le contexte de l'utilisation de fiducies et de sociétés;
- d'initier les étudiants aux stratégies de planification "post-mortem";
- d'analyser les techniques de transmission d'entreprise : gel et dégel successoral;
- d'analyser les règles fiscales régissant la transmission des actions à la suite d'un décès dans le cadre d'une convention entre actionnaires;
- de conscientiser les étudiants aux problèmes humains soulevés lors d'une planification successorale et également de donner un aperçu des considérations légales pour effectuer une planification successorale notamment les droits matrimoniaux.Voir la page web du coursRemarques importantesCours réservé aux personnes du DESS en fiscalité ou de la maîtrise en droit, option fiscalité ayant réussi un minimum de 15 crédits incluant les cours FISC40910 et FISC40915. L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Préalable(s) : FISC 40910 et FISC 40915
- Soit 1 travail de recherche supervisée
- Soit 1 stage et le cours Sujets spéciaux en fiscalité
Recherche supervisée de 6 crédits
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INDV 40928Recherche superviséeMatièreProjet individuelProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCôte-des-NeigesMode d'enseignementPrésentielCrédits6L'étudiant doit fournir, de manière autonome et professionnelle, un travail original portant sur le sujet choisi. Par exemple, il peut analyser une incohérence dans l'application d'une règle fiscale, les difficultés liées à l'interprétation d'une disposition fiscale, les divers amendements à la Loi qui se sont succédé pour parer à diverses planifications fiscales qui n'étaient pas en harmonie avec les intentions du législateur, etc. Ce cours est réservé aux étudiants admis au programme de la maîtrise en droit, option fiscalité.Voir la page web du coursRemarques importantesRemplir le formulaire "Enregistrement d'un sujet de recherche supervisée". Cours réservé aux personnes admises à la maîtrise en droit, option fiscalité et ayant complété 30 crédits.
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FISC 40996UM-DRT 6250 Recherche superviséeMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuAutreMode d'enseignementPrésentielCrédits6L'étudiant doit fournir, de manière autonome et professionnelle, un travail original portant sur le sujet choisi. Par exemple, il peut analyser une incohérence dans l'application d'une règle fiscale, les difficultés liées à l'interprétation d'une disposition fiscale, les divers amendements à la Loi qui se sont succédé pour parer à diverses planifications fiscales qui n'étaient pas en harmonie avec les intentions du législateur, etc. Ce cours est réservé aux étudiants admis au programme de la maîtrise en droit, option fiscalité.Voir la page web du coursRemarques importantesCours réservé aux personnes admises à la maîtrise en droit, option fiscalité, ayant complété 30 crédits. Remplir le formulaire "Enregistrement d'un sujet de recherche supervisée". L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
Stage et cours de 3 crédits
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STAG 40927Stage de pratique exclusive en fiscalité-HECMatièreStageProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuAutreMode d'enseignementPrésentielCrédits3Voir la page web du coursRemarques importantesPour plus de détails : page stages. Cours réservé aux personnes ayant réussi un minimum de 15 crédits de la Maîtrise en droit, option fiscalité.
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STAG 40995UM-DRT 6240 Stage de pratique exclusive en fiscalitéMatièreStageProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuAutreMode d'enseignementPrésentielCrédits3Voir la page web du coursRemarques importantesCours réservé aux personnes ayant réussi un minimum de 15 crédits de la Maîtrise en droit, option fiscalité. Pour plus de détails : page stages. L'inscription à ce cours nécessite de faire une demande par la plateforme d'autorisation d'études hors établissement (AEHE).
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FISC 40903Sujets spéciaux en fiscalitéMatièreFiscalitéProgrammeDiplôme d'études supérieuresLieuCentre-villeMode d'enseignementPrésentielCrédits3Le cours vise à couvrir des sujets spécialisés en fiscalité qui ne sont pas couverts dans les autres cours des programmes en fiscalité. Ces sujets pourront varier pour tenir compte des changements dans les lois fiscales.Thèmes couverts
Incitatifs fiscaux reliés à la R&D au Canada et au Québec
Particularités et incitatifs fiscaux du Québec à l'impôt sur le revenu des particuliers
Particularités et incitatifs fiscaux du Québec à l'impôt sur le revenu des sociétés
Vérification diligente
Lutte à l'évasion fiscale par le Québec
Droit fiscal minier
Transactions transfrontalières entre le Canada et les États-UnisVoir la page web du coursRemarques importantesPréalable(s) : FISC 40913 et FISC 40914 (Co) Cours réservé au DESS en fiscalité et à la Maîtrise en droit, option fiscalité. Cours mutuellement exclusif(s) : COMP 40918.
Dates limites de dépôt des demandes d’admission
- Trimestre d’automne : au plus tard le 1er avril
- Trimestre d’hiver : au plus tard le 15 septembre
- Trimestre d’été : aucune admission
Candidates et candidats de l'international
Privilégiez une demande d’admission au trimestre d’automne afin d’avoir plus de temps pour obtenir les documents d’immigration (minimum 2 mois). Notez toutefois qu’il est possible de reporter votre admission gratuitement au trimestre suivant si les délais s’allongent.
Conditions et pièces requises
Sélectionnez le système dans lequel vous avez fait vos études universitaires ou l'option de passerelle si vous avez commencé ou complété le D.E.S.S. de HEC Montréal apparenté à la maîtrise.
Québécois ou canadien
Système québécois ou canadien
Diplôme requis
Vous devez être titulaire d’un grade de 1er cycle d’au moins 90 crédits (baccalauréat).
Les domaines d'études suivants sont priorisés : comptabilité, droit et économie.
Moyenne minimale
Vous devez avoir obtenu une moyenne cumulative minimale de 3,0 sur 4,3 au baccalauréat. Si l’université où vous avez complété votre baccalauréat exige une moyenne plus élevée pour l’admission à un programme de 2e cycle, c’est cette moyenne qui doit être prise en compte.
Cours d'impôts
Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.
Si vous n’avez pas suivi les cours Impôts I et Impôts II et que vous souhaitez le faire, vous devez soumettre une demande d'admission au programme de certificat (études libres). Une fois que vous aurez réussi ces cours, vous pourrez déposer votre demande d’admission.
Expérience de travail
Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.
Français
Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.
Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.
Anglais
Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.
Pièces requises pour l'admission
Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.
La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.
Français
Système français
Diplôme requis
Vous devez posséder au minimum un diplôme de licence générale ou de bachelor visé par l'État après au moins 3 années d’études universitaires (180 ECTS).
Non admissibles :
- Titre certifié au RNCP;
- Bachelor universitaire de technologie (BUT);
- Diplôme de bachelor et de licence incluant un diplôme technologique (BTS ou DUT).
Les domaines d'études suivants sont priorisés : comptabilité, droit et économie.
Moyenne minimale
Vous devez avoir obtenu une moyenne d’au moins 12 sur 20 pour l’ensemble des années universitaires.
Cours d'impôts
Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.
Si vous n’avez pas suivi les cours Impôts I et Impôts II et que vous souhaitez le faire, vous devez soumettre une demande d'admission au programme de certificat (études libres). Une fois que vous aurez réussi ces cours, vous pourrez déposer votre demande d’admission.
Expérience de travail
Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.
Français
Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.
Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.
Anglais
Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.
Pièces requises pour l'admission
Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.
La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.
Autre sytème
Autre système d'enseignement
Diplôme requis
Vous devez être titulaire d'un diplôme de 1er cycle reconnu par l'État au terme de 3 années d'études universitaires (180 ECTS).
Non admissibles : les diplômes de bachelor et de licence incluant un diplôme technologique (BTS, DTS ou DUT).
Les domaines d'études suivants sont priorisés : comptabilité, droit et économie.
Moyenne minimale
Vous devez avoir obtenu, pour l'ensemble des années universitaires, une moyenne d'au moins 12 sur 20 ou comparable selon le système de notation du pays.
Cours d'impôts
Vous devez avoir réussi au moins 6 crédits de 1er cycle en fiscalité canadienne (Impôts I et Impôts II ou leur équivalent).
Si les cours d'impôts ont été réussis il y a plus de 5 ans, vous devez avoir maintenu vos connaissances à jour à travers votre formation continue ou vos expériences professionnelles.
Si vous n’avez pas suivi les cours Impôts I et Impôts II et que vous souhaitez le faire, vous devez soumettre une demande d'admission au programme de certificat (études libres). Une fois que vous aurez réussi ces cours, vous pourrez déposer votre demande d’admission.
Expérience de travail
Une expérience de travail pertinente en fiscalité constitue un atout.
Français
Vous avez le niveau requis en français si vous répondez à l’un des critères qui attestent que vous êtes francophone en raison de votre scolarité.
Autrement, vous devez réussir l’un des tests ou programmes de français avec le niveau intermédiaire-avancé.
Anglais
Bon nombre de lectures et de documents de référence sont en anglais. Il est donc fortement recommandé de maîtriser cette langue.
Pièces requises pour l'admission
Vous aurez des documents à fournir dans le cadre du processus d'admission.
La capacité d’accueil de certains programmes est limitée. HEC Montréal ne s'engage pas à accepter toutes les candidatures admissibles.
Passerelle à partir du D.E.S.S.
Passerelle à partir du D.E.S.S. en fiscalité
- Avoir réussi 24 crédits du D.E.S.S. avec une moyenne cumulative d'au moins 3,0.
- Remplir le formulaire Demande administrative abrégée.
L’admission n’est pas automatique.
La candidature et la reconnaissance des acquis du D.E.S.S. seront analysées conformément à la structure du programme de maîtrise en vigueur lors du dépôt de la demande d’admission.
Estimation des frais de scolarité
Les montants indiqués ci-dessous sont approximatifs. Pour connaître les montants détaillés par crédits, consultez le tableau des frais (PDF, 116 ko). Les frais d’assurance, de matériels scolaires, d’hébergement ou autres ne sont pas inclus.
Chaque trimestre, vous recevrez une facture avec le montant exact que vous devrez payer selon le nombre de crédits inscrits.
Vous payez le tarif québécois si vous êtes résidente ou résident du Québec selon certains critères tels que la possession d’un certificat de naissance du Québec ou d’un certificat de sélection du Québec.
Coût du programme complet à temps plein (45 crédits) : 7 600 $
Vérifiez si vous répondez à l’un des critères de résidence du Québec.
Vous payez le tarif canadien si vous êtes citoyenne ou citoyen de naissance ou naturalisé, autochtone, ou bien résidente ou résident permanent du Canada.
Coût du programme complet à temps plein (45 crédits) : 17 200 $
Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une exemption et payer le tarif québécois.
Une entente intergouvernementale vous permet de bénéficier d’une exemption et de payer le tarif québécois plutôt que le tarif international.
Coût du programme complet à temps plein (45 crédits) : 7 600 $
Vérifiez les conditions à respecter pour bénéficier de l’exemption.
Vous payez le tarif international si vous provenez de l’extérieur du Canada et qu’aucune exemption ne s’applique à votre situation.
Coût du programme complet à temps plein (45 crédits) : 37 800 $
Vérifiez si vous pouvez bénéficier d’une exemption et payer le tarif québécois ou canadien
Afin que le bon tarif soit appliqué, vous pourriez avoir des pièces à fournir pour prouver votre statut légal à la suite de votre admission.